Dossiers d'experts : Communes et communautés à TPU : comment construire des stratégies financières efficaces ?

Depuis l'adoption de la loi Chevènement le 12 juillet 1999, un très grand nombre de groupements à fiscalité propre ont choisi un financement par la taxe professionnelle unique (TPU). Au-delà de la stricte application de la réglementation, la TPU implique la remise en question des habitudes et des stratégies de développement usuellement mises en place.
Irrémédiablement et indissociablement liées, communes et communautés à TPU doivent procéder à une véritable révolution culturelle. Pour que la TPU soit réellement pertinente et efficace, elles doivent coordonner l'élaboration et la conduite de leurs stratégies financières.
Ce dossier vous aidera à construire cette relation optimale. Il rappelle d'abord les principes et techniques liés à la mise en place de la TPU, il recense les interactions financières, puis, au travers de nombreux exemples et outils, il démontre l'obligation d'instaurer une coordination étroite entre communautés à TPU et communes membres, mais aussi la nécessité d'élaborer des stratégies financières concertées et cohérentes.

taxe professionnelle unique - finances

1 Mesurer les interdépendances financières et fiscales entre communautés à TPU et communes
Les principes du financement par la TPU
Le pouvoir budgétaire des communautés sur les communes
Le pouvoir fiscal des communes sur les communautés
Les fonds de concours et les financements croisés
2 Participer à l'élaboration de la stratégie financière d'un EPCI à TPU
Les points clés de la stratégie financière d'un EPCI à TPU
Les stratégies financières envisageables et les conséquences induites par des stratégies non coopératives
3 Piloter la stratégie financière arrêtée et assurer une gestion transparente de la communauté
Un pacte financier pour une bonne gouvernance communautaire
Le budget communautaire et la communication financière
Les spécificités de l'analyse financière de la communauté à TPU