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Les responsabilités professionnelles des agents publics

Numéro 352 Administration générale Un ouvrage de M Dominique Bernard July 2001 ISBN : 2-84130-398-5 Article non disponible pour le moment

44 €

Dans le cadre de leurs fonctions, les agents publics peuvent être amenés à engager leur responsabilité et celle de leur employeur en matière civile, administrative et pénale. Si l'engagement de la responsabilité civile est rare, les responsabilités administratives, et surtout pénales, se développent : le contentieux de l'action publique est porté de plus en plus fréquemment devant les juridictions répressives et le contentieux lié aux comportements des agents dans le cadre de leurs fonctions reçoit plus souvent une qualification pénale.
Le problème est accentué par l'application du principe de l'autonomie du droit administratif et du droit pénal, permettant une mise en cause alternative, cumulative ou successive des responsabilités personnelles et institutionnelles.
Ce dossier présente donc les cadres juridiques régissant les activités de la collectivité et celles de ses agents ; les droits et obligations ; les procédures à respecter pour garantir la sécurité juridique de l'institution, de son personnel et de leurs actes. Chacun des points est traité en mettant en parallèle le fondement juridique et le commentaire de l'auteur.
La dernière partie de l'ouvrage est consacrée au traitement des questions récurrentes en la matière.

70 pages

Partie 1 : Rappel des notions juridiques de base

Partie 2 : Les fondements des responsabilités professionnelles des agents publics
I - Les responsabilités cumulables des agents publics
II - Code civil, articles 1382 à 1384
III - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, articles 28 et 29
IV - Les grands principes du droit pénal
V - Tableau récapitulatif des infractions susceptibles d'être commises
VI - Code de déontologie médicale,articles 4,10,35,42,43,44
VII - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, article 43
VIII - Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, article 79-1

Partie 3 : La mise en oeuvre des responsabilités professionnelles des agents publics
I - Procédure pénale
II - Tableau des prescriptions des actions et des peines
III - Code pénal, article 121-3
IV - Code pénal, articles 122-2 à 122-4
V - Code pénal, article 226-14
VI - Code pénal, articles 434-1 et 434-3
VII - Code pénal, article 434-11
VIII - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 28
IX - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
X - Code des juridictions financières, articles L.312-1 et L.313-9
XI - Code pénal, article 121-2

Partie 4 : Questions - Réponses

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