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Liste : Carrières publiques

RE: [CPQ] NBI - 03/10/2006 11:36:04

03-10-2006

Joli résumé, Emmanuelle. ;-o))



TEYSSIER Philippe
Tél : 04-50-33-45-02

Port : 06-74-81-34-44
Fax : 04-50-52-15-74

Mail Pro : pteyssier@ville-seynod.fr


Mail Perso : p.teyssier@wanadoo.fr
www.ville-seynod.fr

_____

De : GRAS Emmanuelle [mailto:Emmanuelle.GRAS@rhone.fr]
Envoyé : mardi 3 octobre 2006 10:48
À : carrieres-publiques@territorial.fr
Objet : RE: [CPQ] NBI



C'est un élément de rémunération, à part entière du traitement (lié à
l'échelon détenu).

Elle est constituée d'un nombre de points d'indice majoré supplémentaire
et est attribuée selon les fonctions exercées.

Jusqu'au 01/08 dernier, les critères d'attribution était fixé par un
décret de 1991. La NBI était alors attribuée non seulement selon les
fonctions exercées mais avant tout selon le grade ou cadre d'emplois
occupé.

Suite à de nombreuses jurisprudences, soulignant le lien existant entre
la NBI et les fonctions exercées et non avec le grade, ce texte a été
remplacé par 2 décrets de juillet 2006 applicables au 01/08.

Désormais, la NBI n'est liée qu'aux fonctions exercées et doivent être
distingués les cas de NBI pour fonctions de direction, relevant d'une
technicité particulière, etc. et la NBI pour exercice des fonctions en
ZUS (zone urbaine sensible).

Pas de cumul possible au titre de plusieurs NBI : la plus avantageuse en
nombre de points est versée.

Une nouvelle bonification indiciaire est également versée, conformément
aux dispositions des décrets n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 et
2001-1367 du 28 décembre 2001, aux fonctionnaires qui occupent un emploi
administratif de direction.



Voilà !

Espérant avoir répondu à vos interrogations...



Bien cordialement
Emmanuelle GRAS
----------------------------------------
Département du Rhône
Direction des ressources humaines
Bureau Etudes et développement
Veille juridique
Assistante de gestion


-----Message d'origine-----
De : Philippe Villette [mailto:villette@cimes.info]
Envoyé : mardi 3 octobre 2006 10:34
À : carrieres-publiques@territorial.fr
Objet : RE: [CPQ] NBI

Bonjour,
S'cusez le novice que je suis, mais qu'est-ce donc que la NBI ?
:-)

Alexandre
http://philippe.villette.free.fr



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