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Liste : Carrières publiques

RE: [CPQ] Disponibilité - 04/10/2006 15:36:07

04-10-2006

Loi n° 84-53 du 26-01-1984, art. 55, 72 et 73

Décret n° 86-68 du 13-01-1986

Espérant vous être utile.



TEYSSIER Philippe
Tél : 04-50-33-45-02

Port : 06-74-81-34-44
Fax : 04-50-52-15-74

Mail Pro : pteyssier@ville-seynod.fr


Mail Perso : p.teyssier@wanadoo.fr
www.ville-seynod.fr

_____

De : Isabelle Colnot [mailto:colnot@mairie-yutz.fr]
Envoyé : mardi 3 octobre 2006 15:51
À : carrieres-publiques@territorial.fr
Objet : [CPQ] Disponibilité



Bonjour à tous,



Quels sont les textes sur la disponibilité ?



Merci d'avance





Mme Isabelle Colnot
tél. : 03.82.82.26.93
tél. portable : 06.23.95.56.10
émail: colnot@mairie-yutz.fr

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