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Acteurs du sport, le magazine du réseau sportif et de ses partenaires.
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Article du numéro 66 - 01 février 2005 - Réf. 04-64
Bon nombre de collectivités s'interrogent aujourd'hui sur la procédure la plus adaptée pour réaliser un équipement sportif. Si la procédure historique (l'application de la procédure de marché public) est certes la plus utilisée actuellement dans la réalisation des équipements sportifs, d'autres montages tels que le BEA, le contrat de partenariat interpellent certaines collectivités. Cette fiche a pour objectif de faire le point sur les différentes procédures applicables en la matière. Tous les articles du numéro 66 |
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