Dossiers d'experts : Sport, loisirs, tourisme et responsabilité des élus

Traditionnellement, notre droit faisait la différence entre l'intention de commettre une action répréhensible (juridictions pénales) et une action involontaire même dommageable (juridictions civiles). Cette distinction tend à s'estomper et les élus sont de plus en plus poursuivis au pénal.
Dans le domaine des sports, des loisirs, du tourisme, la réglementation est conséquente et les risques d'accidents, y compris mortels, sont importants. Il est vrai que respecter toutes les normes et les règles de sécurité rend parfois les activités tellement coûteuses pour la commune que celle-ci préfère ne pas les organiser. Or, il s'agit de secteurs clés pour les collectivités tant sur le plan économique qu'au niveau des services attendus par les habitants.
La loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tente donc d'aménager le régime de la responsabilité de tous les décideurs publics, qu'ils soient élus, fonctionnaires ou chefs d'entreprise, ainsi que des simples citoyens au nom du principe de l'égalité de tous devant la loi.
Cet ouvrage analyse dans un premier temps la portée de cette loi puis examine la position de la jurisprudence par rapport à certains manquements.

200 pages

1 Les pouvoirs du maire
Le maire, représentant de l'État
Le maire et le pouvoir de police
Le maire et la gestion des services publics
2 La responsabilité pénale
La responsabilité pénale des élus locaux
La responsabilité pénale des collectivités territoriales
3 Les activités de sports, de loisirs, de tourisme
- Le maire et la liberté de circuler
La police de la circulation et du stationnement
L'occupation du domaine public
Les itinérants
Les activités de fête ou culturelles
- Les pouvoirs du maire et la sécurité
Le maire et l'accueil du public
Les activités nautiques
La montagne
Le sport
Les chemins
L'environnement
Annexes : textes réglementaires