Contrôleur des douanes et droits indirects

Fonction publique : Fonction Publique d'Etat

Filière(s) :

• Administrative

Type(s) de concours :

• externe
• interne

L�Administration des douanes et droits indirects

L�Administration des douanes et droits indirects est l�une des directions du ministère de l�Économie, des finances et de l�industrie (MINEFI).
Elle est organisée en services centraux (la Direction générale) et en services déconcentrés (les directions interrégionales ou régionales). Elle compte près de 20 000 agents.
C�est une administration à caractère fiscal, dont la mission principale consiste à protéger l�économie et les citoyens des Vingt-cinq pays membres de l�Union européenne, en luttant notamment contre les trafics illicites et la criminalité organisée.

Le cadre d�emplois des contrôleurs des douanes et droits indirects

Les contrôleurs des douanes appartiennent à la catégorie B de la fonction publique de l�État.
Ils exercent leurs fonctions dans deux branches d�activité : la branche du contrôle des opérations commerciales et d�administration générale et la branche de la surveillance.
Les contrôleurs affectés dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d�administration générale peuvent exercer différentes fonctions : contrôleurs de la vérification des marchandises (application des droits et taxes et contrôle de l�accomplissement des formalités douanières auxquelles sont soumises les marchandises) ; enquêteurs au sein d�une équipe chargée de la vérification et du contrôle des opérations effectuées par les sociétés entretenant des relations commerciales avec l�étranger ; contrôleurs chargés de travaux administratifs à la direction générale ou dans les services déconcentrés ; gestionnaire d�une recette locale des contributions indirectes ; correspondant social.
Dans la branche de la surveillance, les agents sont affectés dans une brigade qui est l�unité de base et sont soumis à l�obligation du port de l�uniforme et d�une arme de service.
Il existe différents types de brigades : les brigades fixes de contrôle, qui sont chargées du contrôle des voyageurs et de leurs bagages, des marchandises en mouvement et des moyens de transport, aux points de passage aéroportuaires, autoroutiers et ferroviaires des frontières extérieures, les brigades de surveillance et d�intervention, réparties sur l�ensemble du territoire national qui sont chargées de la surveillance d�une zone déterminée ; les brigades de recherche, qui sont chargées du recueil de renseignements sur la fraude, les unités aéronavales, composées d�agents spécialisés (marins et aviateurs) qui ont pour mission la surveillance en mer ; les brigades de surveillance aéroterrestre.
Chef d�unité, le contrôleur encadre les personnels placés sous sa responsabilité et anime leur action de surveillance douanière du territoire. Il procède par ailleurs à l�application des droits et taxes ainsi qu�au contrôle de l�accomplissement des diverses formalités fixées par les lois et règlements.
Les fonctions de surveillance nécessitent une grande disponibilité (compte tenu de la nécessité de continuité du service, les contrôleurs peuvent exercer leurs fonctions de nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés) et l�esprit d�initiative.

Les conditions de participation au concours

Les contrôleurs des douanes et droits indirects sont recrutés par la voie de deux concours distincts : un concours externe et un concours interne.
Pour se présenter au concours externe, il faut :
- posséder la nationalité française, jouir de ses droits civiques, ne pas avoir sur son casier judiciaire des mentions incompatibles avec les fonctions de contrôleur des douanes ;
- se trouver en position régulière au regard du Code du service national ;
- remplir les conditions d�aptitude physiques exigées pour occuper un emploi public ;
- être âgé de 45 ans au plus au 1er janvier de l�année du concours (mais sous certaines conditions, la limite d�âge peut être reculée ou supprimée).
- être titulaire du baccalauréat ou d�un diplôme ou titre équivalent.

Peuvent se présenter au concours interne, les agents du ministère de l�Économie, des finances et de l�industrie comptant trois et six mois au moins de services effectifs au sein du MINEFI au 1er janvier de l�année du concours.

Les épreuves du concours

Le concours externe

La phase d�admissibilité du concours externe comprend trois épreuves obligatoires et une épreuve facultative :
- Une composition sur un sujet d�ordre général d�une durée de 3 heures (coefficient 5) ;
- Une épreuve à choisir parmi cinq options (ce choix étant effectué lors de l�inscription au concours) d�une durée de 3 heures et d�un coefficient 4.
Les candidats peuvent choisir entre une composition sur un sujet de géographie économique, la solution d�un ou plusieurs problèmes ou exercices de mathématiques, une composition sur un sujet d�ordre juridique, une composition sur un sujet d�ordre économique ou commercial, une épreuve informatique (dans ce cas, la durée de l�épreuve est portée à 5 heures).
Pour les candidats qui postulent pour la branche « surveillance », l�option « informatique » n�est pas prévue ; par contre sont possibles deux autres options : une composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de navigation maritime ou une composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de télécommunications.
- Une épreuve à choisir entre deux options (ce choix étant effectué lors de l�inscription au concours) d�une durée de 3 heures, coefficient 4 : soit au choix de l�administration, un commentaire composé ou un résumé d�un texte de portée générale suivi de réponses à des questions sur le texte ; soit une composition sur un sujet comprenant la réponse à une question et la résolution d�un ou plusieurs cas pratiques, portant sur les missions, l�organisation et la réglementation douanières (trois sujets sont proposés au choix du candidat).
- Une épreuve facultative de langue d�une durée d�une heure (coefficient 2) consistant en la traduction sans dictionnaire (sauf pour l�arabe) d�un texte rédigé en allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.

Au niveau de la phase d�admission, deux épreuves obligatoires sont prévues auxquelles s�ajoute une épreuve facultative :
- Un exposé sur un sujet d�ordre général à partir d�un texte, suivi d�un entretien avec le jury qui peut porter sur les missions, l�organisation et la réglementation douanières et sur l�activité professionnelle du candidat. La durée de cette épreuve est de 20 minutes et son coefficient est de 8.
Les candidats ont droit à 15 minutes de préparation.
- Une interrogation de langue étrangère d�une durée de 10 minutes consistant en la traduction orale en français d�un texte écrit suivie d�une conversation. Les candidats ont le choix entre l�allemand, l�anglais, l�arabe, l�espagnol, l�italien et le russe. Toutefois la langue choisie doit être différente de celle prise pour l�épreuve écrite facultative d�admissibilité. Cette épreuve est affectée d�un coefficient 2.
- Une épreuve facultative d�exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et de la natation ; coefficient 1.

Le concours interne

Les épreuves sont identiques pour les deux branches du concours interne hormis en ce qui concerne la 3° épreuve d�admissibilité qui consiste obligatoirement en une composition sur un sujet comprenant la réponse à une question et la résolution d�un ou plusieurs cas pratiques, portant sur les missions, l�organisation et la réglementation douanières (trois sujets sont proposés au choix du candidat).

Toute note inférieure à 5/20 aux épreuves obligatoires est éliminatoire. Au niveau des épreuves facultatives, seules les notes supérieures à 10/20 sont prises en compte.

On peut le constater, les épreuves du concours sont nombreuses et relativement exigeantes.

Le dossier de candidature

Vous pouvez vous inscrire au concours :
- soit par téléprocédure sur le site Internet de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) : www.concours.douanes.finances.gouv.fr
- soit en demandant un dossier d�admission à concourir auprès de la DGDDI (MINEFI - DGDDI - 139 rue de Bercy -75 572 Paris Cedex 12) ou de la direction régionale dont dépend votre domicile.
Une session annuelle est généralement organisée.
Les registres d�inscription sont le plus souvent ouverts en octobre pour des épreuves écrites prévues au début du mois de février de l�année qui suit et des épreuves d�admission prévues en juin.

À l'issue du concours

Les lauréats du concours sont nommés contrôleurs stagiaires.
Ils accomplissent un stage d�une durée d�un an qui se décompose en deux temps :
- Un cycle d�enseignement professionnel d�une durée de 6 mois qui se déroule à l�Ecole nationale des Douanes de Rouen (branches contrôle des opérations commerciales et administration générale) ou à l�Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle (branche surveillance).
- Une période de formation pratique d�une durée de six mois qui se déroule dans un service déconcentré de la direction générale des douanes et droits indirects.
Le choix du lieu de stage est fonction des besoins de l�administration et du rang de classement au concours.
À l�issue du stage et sous réserve d�avoir satisfait aux différents contrôles de connaissances, les contrôleurs stagiaires sont titularisés.

Un contrôle stagiaire perçoit environ 1 080 euros par mois.
À l�issue de son année de stage, il perçoit environ 1 120 euros mensuels. À cette somme s�ajoutent diverses primes voire indemnités (de résidence, pour charges familiales).

Les évolutions possibles de carrière :

Les contrôleurs des douanes peuvent accéder par concours professionnel ou promotion au choix après quelques années d�ancienneté, aux grades de contrôleur de première classe, de contrôleur principal voire d�inspecteur.
Ils peuvent également se présenter au concours interne d�inspecteur dès lors qu�ils possèdent 4 années de services publics.
L�accession aux grades supérieurs permet d�exercer des responsabilités plus importantes.


Au total, le métier de contrôleur des douanes et droits indirects est un métier exigeant mais offrant un large éventail de fonctions et de métiers possibles.