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Fonction Publique d'Etat
L�Administration des douanes et droits indirects est l�une des
directions du ministère de l�Économie, des finances et de l�industrie
(MINEFI).
Elle est organisée en services centraux (la Direction générale) et en
services déconcentrés (les directions interrégionales ou régionales).
Elle compte près de 20 000 agents.
C�est une administration à caractère fiscal, dont la mission principale
consiste à protéger l�économie et les citoyens des Vingt-cinq pays
membres de l�Union européenne, en luttant notamment contre les trafics
illicites et la criminalité organisée.
Les inspecteurs des douanes et droits indirects appartiennent à la catégorie A de la Fonction publique.
Au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects
(DGDDI), ils peuvent exercer trois grands types de fonctions : soit des
tâches d�administration générale, soit des fonctions de contrôle des
opérations commerciales, soit des fonctions de surveillance.
Les inspecteurs des douanes et droits indirects exercent des fonctions
d�administration générale au sein de la direction générale des douanes
(c�est-à-dire en administration centrale) ou dans les directions
interrégionales. Ils s�y voient principalement confier l�instruction
des dossiers, la préparation de décisions administratives ou encore la
représentation de l�État devant les juridictions.
Ils peuvent également exercer des fonctions de contrôle des opérations
commerciales. À ce titre, ils peuvent soit animer une cellule
fonctionnelle ou géographique d�agents de catégorie B et C, chargée du
contrôle des opérations de dédouanement, soit exercer les fonctions de
receveur des douanes (ou d�adjoint au receveur) dans une recette
centrale, soit exercer des fonctions d�enquêteur (c�est-à-dire vérifier
la régularité des opérations douanières dans les écritures des
redevables).
Les inspecteurs des douanes et droits indirects peuvent enfin exercer
des fonctions de surveillance durant lesquelles ils peuvent revêtir
l�uniforme propre au corps des douanes : organisation et contrôle des
services de surveillance, animation et direction d�une cellule de
recherche, réalisation d�enquêtes judiciaires sur réquisition du
procureur de la République ou commission rogatoire d�un juge
d�instruction.
On le voit, les tâches dévolues aux inspecteurs des douanes et droits
indirects sont très diversifiées et spécifiques, offrant notamment
toute une palette de métiers dans les fonctions de contrôle et de
surveillance.
Ces différentes fonctions présentent cependant un certain nombre de
caractères communs : capacité à encadrer et à animer des équipes, bon
niveau de connaissances juridiques et surtout comptables, connaissances
techniques dans le domaine douanier, appétence pour les chiffres, sens
du terrain, goût pour les missions d�investigation�
Les inspecteurs des douanes et droits indirects sont recrutés par la
voie de deux concours distincts : un concours externe et un concours
interne.
Pour se présenter au concours externe, il faut :
- posséder la nationalité française, jouir de ses droits civiques, ne
pas avoir sur son casier judiciaire des mentions incompatibles avec les
fonctions d�inspecteur des douanes ;
- se trouver en position régulière au regard du Code du service national ;
- remplir les conditions d�aptitude physiques exigées pour occuper un emploi public ;
- être âgé de 35 ans au plus au 1er janvier de l�année du concours
(mais sous certaines conditions, les limites d�âge peuvent être
reculées ou supprimées) ;
- posséder un diplôme national sanctionnant un second cycle de l�enseignement supérieur.
Peuvent se présenter au concours interne, les agents du ministère de
l�Économie, des finances et de l�industrie comptant quatre ans au moins
de services publics au 1er janvier de l�année du concours.
Le concours externe :
La phase admissibilité du concours externe comprend trois épreuves obligatoires et une épreuve facultative :
- Une composition sur un sujet d�ordre général relatif aux problèmes
politiques, économiques, financiers et sociaux du monde contemporain
d�une durée de 4 heures (coefficient 6).
- Au choix du candidat, ce choix devant être exprimé lors de
l�inscription au concours : soit une épreuve de finances publiques
(composition ou commentaire de textes) ; soit une épreuve de
mathématiques et statistiques ; soit une épreuve de géographie
économique ; soit une épreuve de gestion comptable, soit une épreuve
d�informatique (consistant en l�étude d�un cas d�automatisation).
Cette épreuve est d�une durée de 3 heures et son coefficient de 5.
- Au choix du candidat, ce choix devant être exprimé lors de
l�inscription au concours : soit une épreuve de droit public
(composition ou commentaires de textes) ; soit une épreuve d�analyse
économique (composition ou commentaire) ; soit une composition sur les
missions, l�organisation et la réglementation douanière ; soit la
rédaction d�une note à caractère économique, financier ou social
permettant d�apprécier les qualités d�analyse et de synthèse du
candidat ; soit une épreuve de droit commercial (composition ou
commentaire).
Cette épreuve est d�une durée de 3 heures et son coefficient de 5.
- Une épreuve facultative de langues étrangères consistant en la
traduction sans dictionnaire (sauf pour l�arabe) d�un texte rédigé en
allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe. La durée de cette
épreuve est de 2 heures et son coefficient est de 2.
Au niveau de l�admission, trois épreuves sont prévues auxquelles s�ajoute une épreuve facultative :
- Un exposé sur un sujet d�ordre général à partir d�un texte remis au
candidat (les candidats disposent de 20 minutes de préparation) ; cet
exposé est suivi d�un entretien avec le jury pouvant porter sur les
missions, le fonctionnement et l�organisation de l�administration des
douanes et sur l�activité professionnelle du candidat.
La durée de cette épreuve est comprise entre 20 et 30 minutes. Son coefficient est de 10.
- Au choix du candidat (ce choix devant être précisé lors de
l�inscription) : soit une épreuve de droit civil ; soit de droit
commercial ; soit de finances publiques ; soit de droit communautaire ;
soit d�informatique (les candidats doivent obligatoirement choisir une
option différente de celle prise lors de la 2° épreuve d�admissibilité).
Ils disposent de 20 minutes de préparation et la durée de l�épreuve est de 25 minutes. Son coefficient est de 2.
- Une épreuve orale de langue étrangère d�une durée de 10 à 15 minutes et dont le coefficient est de 2.
Les candidats doivent choisir une langue différente de celle
éventuellement choisie pour l�épreuve facultative d�admissibilité de
langues étrangères.
- Une épreuve facultative d�exercices physiques affectée d�un
coefficient 1 (course à pied, saut en hauteur, lancer de poids,
natation).
Le concours interne :
Les épreuves sont identiques pour le concours interne hormis en ce qui
concerne la 3° épreuve d�admissibilité qui consiste obligatoirement en
une composition sur les missions, l�organisation, la réglementation
douanières (les candidats peuvent choisir entre trois sujets).
Toute note inférieure à 5/20 aux épreuves obligatoires est
éliminatoire. Au niveau des épreuves facultatives, seules les notes
supérieures à 10/20 sont prises en compte.
On peut le constater, les épreuves du concours sont nombreuses et
relativement exigeantes ce qui exige une préparation sérieuse et
soutenue.
Vous pouvez vous inscrire au concours :
- soit par téléprocédure sur le site Internet de la Direction générale
des douanes et des droits indirects (DGDDI) :
www.concours.douanes.finances.gouv.fr
- soit en demandant un dossier d�admission à concourir auprès de la
DGDDI (MINEFI - DGDDI - 139 rue de Bercy -75 572 Paris Cedex 12) ou de
la direction régionale dont dépend votre domicile.
Les sessions sont généralement annuelles.
Les registres d�inscription sont le plus souvent ouverts en octobre
pour des épreuves écrites prévues au début en janvier de l�année qui
suit et des épreuves d�admission en avril.
Les lauréats du concours sont nommés inspecteurs-élèves et suivent un cycle d�enseignement professionnel d�une durée d�un an.
Ce stage comporte deux séquences :
- une séquence d�une durée de quatre semaines qui est commune avec les
inspecteurs stagiaires des impôts, les inspecteurs stagiaires du
trésor, les commissaires stagiaires à la concurrence, consommation et
répression des fraudes. Cette séquence se déroule indifféremment dans
l�une des écoles du ministère : École nationale des impôts de
Clermont-Ferrand, École nationale supérieure du trésor de Noisiel en
Seine et Marne, École nationale des Douanes de Tourcoing.
- la seconde partie du stage se déroule à l�École nationale des Douanes de Tourcoing dans le Nord de la France.
À l�issue de ce stage et sous réserve d�avoir satisfait aux différents
contrôles de connaissances, les inspecteurs-élèves sont titularisés.
Les inspecteurs devant exercer des fonctions de surveillance,
bénéficient par ailleurs d�une formation complémentaire d�une durée de
8 semaines à l�École nationale des brigades des douanes de La Rochelle.
Le traitement net mensuel d�un inspecteur des douanes stagiaire est
d�environ 1 180 euros. À l�issue de son année de stage, il perçoit
environ 1 380 euros nets. À ce traitement s�ajoutent différentes primes
voire indemnités (de résidence, pour charges familiales).
Les évolutions possibles de carrière
Les inspecteurs des douanes peuvent, après quelques années
d�ancienneté, accéder par concours professionnel au grade d�inspecteur
principal,
L�accession à ce grade permet d�exercer des responsabilités supérieures
(encadrement de services plus importants) voire d�accéder à terme aux
statuts d�emploi de directeurs régionaux ou interrégionaux.
Les inspecteurs des douanes peuvent être également nommés au choix inspecteur principal ou receveur principal.
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