Dossiers d'experts : La commune et ses chemins ruraux

Le droit applicable aux chemins ruraux a fait l'objet de récentes réformes législatives et réglementaires qui ont déjà donné lieu à un renouvellement de la jurisprudence en la matière.
Outre son intérêt juridique évident, le sujet abordé dans cet ouvrage a une dimension pratique non négligeable. En effet, il s'agit d'une matière complexe à laquelle sont confrontées toutes les communes qui doivent non seulement faire face à la délicate question de l'identification de ces chemins ruraux, mais également aux problèmes de gestion, de police et de conflits qu'ils occasionnent souvent.
Sur chacun de ces points, le présent ouvrage, qui se veut pédagogique mais aussi pragmatique, comporte une analyse complète sur la base de la réglementation en vigueur et de la jurisprudence et fournit des modèles de documents à l'usage des acteurs des collectivités locales concernées.

1 L'identification des chemins ruraux
La qualification juridique des chemins ruraux
Les caractéristiques techniques
2 La gestion des chemins ruraux
Les acteurs
Les autorités communales
Les établissements publics intercommunaux
Les riverains
Les cocontractants de l'administration
Les enjeux
L'acquisition des chemins ruraux
L'incorporation d'un chemin existant
L'élargissement et la modification du tracé des chemins ruraux
L'entretien des chemins ruraux
La suppression des chemins ruraux
3 La police des chemins ruraux
Les mesures de police générale
Le régime des autorisations de voirie
4 Le contentieux des chemins ruraux
Le contentieux judiciaire
Le contentieux administratif
5 Annexes : modèles
Modèle d'arrêté d'ouverture de l'enquête préalable à l'ouverture, le redressement et la fixation de la largeur d'un chemin rural
Modèle d'arrêté d'ouverture de l'enquête préalable à l'aliénation d'un chemin rural
Modèle de lettre de notification de l'enquête aux riverains
Modèle de délibération du conseil municipal sur l'enquête et ordonnant la vente
Modèle de mise en demeure d'acquérir adressée aux riverains