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Fiche annale
QCM : programme de droit civil catégorie A
A
- Sommaire :
Avertissement
Exercices QCM
Corrigés QCM
Présentation de l'auteur
Quelques exemples de question
1 - La règle de droit est :
A abstraite
B générale
C impersonnelle
2 - Les règles de droit sont toujours assorties de sanctions ?
A oui
B non
3 - La règle de droit est dite impérative lorsque l'on ne peut légalement, par sa volonté, y déroger ?
A oui
B non
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