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Favoriser le détachement entre fonctions publiques : une (r)évolution ! (04/09/2008)

Pourquoi une révolution ou une évolution ?

Jusqu'ici, le frein était souvent financier : le plafonnement de la rémunération à 115% de la rémunération précédente : ceci vient de changer fortement !

Un obstacle financier majeur à la mobilité supprimé

Le plafonnement du gain de rémunération dont peut bénéficier un fonctionnaire détaché hors de son administration est supprimé par les décrets du 23 juin et du 2 juillet 2008 pour les fonctions publiques hospitalière et territoriale.

En effet, jusqu'à présent, un fonctionnaire qui avait été choisi pour exercer des responsabilités supérieures hors de son corps d'appartenance voyait sa rémunération plafonnée en fonction de ce qu'il gagnait dans son corps d'origine (15 % au maximum entre les rémunérations).

Ce plafond de 15 % vient de "sauter" afin d'harmoniser les règles entre les trois fonctions publiques et de lever ce blocage financier à une mobilité.

Harmonisation des pratiques de détachement entre les trois fonctions publiques

Désormais le fonctionnaire pourra pleinement faire valoir ses compétences et prétendre à la rémunération des fonctions auxquelles il candidate, sans se heurter à cet obstacle statutaire. De plus, son administration d'origine veillera à lui préciser dans quelles conditions financières son retour pourra être envisagé.

Cette évolution qui concerne 1,6 million agents de la fonction publique territoriale et plus d'un million de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, correspond à l'engagement du gouvernement de faciliter la mobilité au sein des trois fonctions publiques.

Concernant la fonction publique d'État, il existait également une grande disparité des pratiques et le maintien « du plafond des 15 % » pour une grande majorité des fonctionnaires de l'État. Afin d'harmoniser les pratiques financières appliquées au détachement, Éric Woerth et André Santini ont abrogé la circulaire du 17 novembre 2004.

Les textes sont consultables sur http://www.legifrance.fr/ et http://www.fonction-publique.gouv.fr/ :
- décret n° 2008-592 pour la fonction publique hospitalière ;
- décret n° 2008-654 du 2 juillet pour la fonction publique territoriale.

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