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L'indemnité de chauffage des sapeurs-pompiers

Personnel Référence de l'arrêt Cour administrative d'appel de Douai – 20 décembre 2000 Syndicat Intercommunal pour la gestion du centre de secours du Touquet et de la région d'Étaples-sur-Mer c/M. Francis Calon Requête n° 98DA00610 Question Juridique Un syndicat intercommunal peut-il légalement refuser de verser une indemnité de chauffage, suite à l'intégration au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des sapeurs-pompiers, gérés précédemment par ce syndicat intercommunal ? Envoyer cette page à un ami Guide de jurisprudence territoriale numéro 33 (Novembre 2001)

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