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Carrières Publiques : Préparations aux concours de la fonction publique
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Une promesse de recrutement engage-t-elle l'administration ?

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Personnel

Référence de l'arrêt :
Conseil d'État – 2 octobre 2002
M. Nicolas
Requête n° 233883

Question juridique :
La responsabilité d'une personne publique peut-elle être engagée en raison d'une promesse de recrutement non tenue ?

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Guide de jurisprudence territoriale numéro 41 (Avril 2003)

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