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Les institutions de l'Union européenne

Numéro 31 Formation April 2005 ISBN : 2-11-005785-8 Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

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Ni fédéral, ni comparable à celui d'une organisation internationale classique, le système institutionnel de l'Union européenne agit en étroite imbrication avec les gouvernements et les administrations des
États membres. L'élargissement de l'Union européenne à 25 membres, intervenu en 2004, a imposé une réforme institutionnelle. Prévue par le traité de Nice, elle a été approfondie par le projet de Constitution européenne. Des domaines comme la politique étrangère et de défense, ou l'espace de liberté, de sécurité et de justice se voient progressivement englobés dans les politiques communautaires. Cet ouvrage présente l'ensemble des institutions de l'Union dans leur mission et leur fonctionnement et analyse leurs relations avec l'administration française ; s'agissant du traité établissant une Constitution pour l'Europe, les incidences de son application - si le traité constitutionnel est ratifié - sont systématiquement identifiées et clairement présentées.

Collection : Réflexe Europe

Ouvrage édité par la Documentation Française (édition 2005)

Extrait du sommaire

Préface
Introduction
Première partie :
Les institutions de l'Union européenne
- Au sommet du cadre institutionnel unique, le Conseil européen
- Le Conseil des ministres, cœur multiforme du cadre institutionnel unique
- La Commission : embryon d'un futur gouvernement européen ou simple exécutante ?
- Le Parlement européen : une institution aux prérogatives en expansion constante
- La Cour de justice et la Cour des comptes
- Deux comités consultatifs : le Comité économique et social et le Comité des régions
- Les aspects institutionnels de l'Union économique et monétaire
Deuxième partie :
L'administration centrale française et l'Union européenne
- L'adaptation du travail ministériel
- La coordination interministérielle
- La négociation des politiques communautaires
Conclusion
Annexes
Glossaire
Liens utiles
Bibliographie

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