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Indemnités de logement

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Personnel

Référence de l'arrêt
Tribunal administratif de Dijon - 18 mars 2004 - Mme V. - c/ SDIS de Saône-et-Loire - Requête n° 030172

Question juridique
Un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) peut-il supprimer une indemnité de logement à un sapeur-pompier professionnel au motif que son mari, lui-même sapeur-pompier professionnel, bénéficie d'un logement de fonction ?

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Guide de jurisprudence territoriale numéro 52 (Février 2005)

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