Collection Territoriale : Rédaction des actes administratifs - Guide pratique à l'usage des secrétaires de mairie
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Collection Territoriale
Liste des ouvrages disponibles
Rédaction des actes administratifs - Guide pratique à l'usage des secrétaires de mairie
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Numéro 8
Un ouvrage de M Jean-Christophe Poirot
>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 31.07 Ko) |
14 € 10 € (Version numérique) |
La rédaction et la délivrance des actes administratifs obéissent à des règles strictes qui emportent leur légalité même. Maîtriser ces règles, c'est donc s'assurer d'une plus grande sécurité juridique.
Pratique et facilement accessible, cet ouvrage se propose de rappeler aux secrétaires de mairie et aux agents des services (état civil, urbanisme, questure, gestion du personnel) les règles essentielles qui s'attachent à la rédaction et à la délivrance de dix actes, pour les uns courants, pour les autres moins fréquents.
Un aide-mémoire utile pour une plume plus sûre.
40 pages
État civil
Le certificat d’hérédité
L’attestation d’accueil
La déclaration de naissance
La reconnaissance d’un enfant naturel
Urbanisme
Le permis de démolir
L’acte en la forme administrative
Ressources humaines
La saisine du comité médical
La délégation de signature
L’arrêté individuel de carrière
Vie de l’assemblée
La délibération
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