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Accidents du travail : la responsabilité pénale des employeurs publics

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Pénal

Nul n'ignore plus que la responsabilité pénale frappe depuis quelques années à coups redoublés sur les élus et les agents des collectivités territoriales.
Les causes,qui tiennent davantage du fait,de la sociologie ou de la psychologie collective,ont été trop souvent
décrites pour s'y attarder ici : diversification des activités des collectivités,plus grande réactivité des usagers,création des chambres régionales des comptes, textes répressifs inadaptés...

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Les cahiers juridiques numéro 83 (Avril 2004)

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