L'actualité des concours : Transferts des concours : le bout du tunnel ?

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Transferts des concours : le bout du tunnel ? (26/02/2009)

Après des mois (des années ?) d'atermoiements, le CNFPT s'apprête à entrer dans la phase opérationnelle des transferts de compétences aux CDG. La convention type, parue au JO au début du mois rend désormais possibles le transfert de 3 missions : l'organisation des concours et examens pour les catégories A et B des filières administrative, technique, culturelle, sportive et police municipale, la prise en charge des fonctionnaires de catégorie A momentanément privés d'emploi, le reclassement des catégories A devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Reste désormais à passer des conventions régionales avec tous les centres de gestion coordonnateurs, destinataires des missions transférées et surtout estimer le coût du transfert de chacune des trois missions au regard des dépenses engagées par le CNFPT au cours des cinq dernières années précédant la signature de la convention, ce qui ne devrait pas être la moindre des difficultés.
Pour accompagner le transfert des compétences, le CNFPT a élaboré une offre de services complémentaires et a proposé au centres de gestion plusieurs initiatives :
- la mise en place d'un site extranet à destination exclusive des centres de gestion pour mettre à leur disposition l'ensemble des informations et supports utilisés par le CNFPT pour les missions concernées
- les structures du CNFPT (délégations régionales, centres interrégionaux de concours, services nationaux) proposeront des réunions d'échanges d'expériences et des formations avec les centres de gestion
- des cellules de suivi seront mises en place après la date du transfert pour continuer d'apporter leur aide, si besoin, aux centres de gestion dans l'exercice de leurs nouvelles compétences.
A compter du 1er janvier 2010, les concours suivants ne seront plus organisés par le CNFPT, mais par les centres de gestion :
- filière administrative : attaché territorial (A)
- filière technique : ingénieur territorial (A), contrôleur (B)
- filière culturelle : directeur d'établissement d'enseignement artistique (A), professeur d'enseignement artistique (A), attaché de conservation du patrimoine (A), bibliothécaire (A), assistant et assistant spécialisé d'enseignement artistique (B), assistant qualifié et assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (B)
- filière sportive : conseiller (A) et éducateur (B) des activités physiques et sportives
- filière police : directeur de police municipale (A), chef de service de police municipale (B).
Les candidats à ces concours devront se renseigner auprès des centres de gestion pour connaître les centres coordonnateurs qui assureront l'organisation du concours qui les concerne.

La liste des centres de gestion coordonnateurs, destinataires des missions transférées :
- Aquitaine : CDG Gironde
- Auvergne : CDG Puy-de-Dôme
- Basse-Normandie : CDG Calvados
- Bretagne : CDG Ille-et-Vilaine
- Centre : CDG Indre-et-Loire
- Corse : CDG Corse du Sud
- Franche-Comté : CDG Doubs
- Ile-de-France : CIG Petite Couronne (92 - 93 - 94) et CIG Grande Couronne (78 - 91 - 95
- Languedoc-Roussillon : CDG Hérault
- Limousin : CDG Haute-Vienne
- Midi-Pyrénées : CDG Haute-Garonne
- Provence-Alpes-Côte d'Azur : CDG Bouches-du-Rhône
- Poitou-Charentes : CDG Charente-Maritime
- Nord-Pas-de-Calais : CDG Nord
- Basse-Normandie : CDG Calvados
- Haute-Normandie : CDG Seine-Maritime
- Pays de la Loire CDG Loire-Atlantique
- Picardie : CDG Somme
- Rhône-Alpes : CDG Rhône
- Inter-région du Grand Est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne et Lorraine) : CDG Bas-Rhin
- CDG Guadeloupe (DOM : Guadeloupe, Martinique, Guyane)
- La Réunion : CDG Réunion
- Mayotte : CDG Mayotte

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