Collection Territoriale : Le guide pratique du droit de préemption urbain

Outil intéressant pour la maîtrise foncière des communes et des EPCI à fiscalité propre, le droit de préemption urbain s'avère largement utilisé, tant dans les villes que dans les communes rurales.
Dès lors, les différents acteurs du droit de préemption urbain doivent maîtriser une réglementation aussi complexe que précise, dans l'optique de garantir l'efficacité de leur politique d'aménagement.
Le présent ouvrage s'apparente à un guide pratique, d'un abord simple, offrant une présentation claire et argumentée des connaissances nécessaires à une bonne maîtrise du droit de préemption urbain.
Il est principalement destiné aux élus locaux, directeurs généraux des services, secrétaires de mairie, ainsi qu'aux praticiens des collectivités territoriales, confrontés dans leur activité professionnelle au droit de préemption urbain.

38 pages

Extrait du sommaire

Le champ d’application du DPU
Les conditions indispensables à l’institution du DPU
Les acteurs du DPU
La procédure du DPU
Les situations permettant de déclencher la procédure
Le déroulement de la procédure relative au DPU
Les suites de la décision de préemption

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