Metier de la FPT - Responsable des affaires juridiques

Responsable des affaires juridiques Fonction publique : Fonction Publique Territoriale Filière(s) : Administrative

Autres appellations du métier de responsable des affaires juridiques

• Juriste
• Conseiller juridique

Définition du métier de responsable des affaires juridiques

Conseille les élus et services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes. Gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique

Employeur

• Commune, département, région, structure intercommunale, établissements publics
• Rattaché au directeur général ou à la direction générale

Cadre statutaire

• Catégorie: A
• Filière: Administrative
• Cadre d'emplois: attachés

Conditions d'accès au concours d'attaché

• Concours externe et interne avec conditions de diplôme et/ou examen d'ingégration en fonction du cadre d'emplois, concours troisième voie.

Activités principales du métier de responsable des affaires juridiques

• Assistance et conseil juridique auprès des élus
• Assistance et conseil juridique des services de la collectivité
• Contrôle préalable des actes juridiques
• Règlement des conflits et gestion des contentieux
• Management/encadrement de la direction, du service ou de l'équipe

Source : CNFPT, Guide des métiers territoriaux