ACTUALITE
De nouveaux assouplissements au régime du cumul d'activités (09/11/2009)
Des assouplissements supplémentaires au régime du cumul d'activités des fonctionnaires pourraient voir le jour avec le décret "modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État". Le texte est soumis à l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État qui se réunit le 19 novembre 2009.
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