LE BOAMP n'est pas un journal d'annonces légales ?
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Service publicManquement aux obligations de publicité pour défaut d'avis dans un journal d'annonces légales. Tel est le verdict du TA de Dijon qui annule une DSPpourtant publiée dans le BOAMP. La Lettre du Cadre Territorial numéro 281 (15 Septembre 2004) |
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