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Communication du mémoire en défense par le juge des référés

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Contentieux Général

Référence de l'arrêt
Conseil d'État - 5 novembre 2004 - Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais - Requête n° 260229

Question juridique
Le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, doit-il communiquer au demandeur le mémoire en défense?

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Guide de jurisprudence territoriale numéro 55 (Août 2005)

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