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Quelles règles de facturation pour les manifestations ?

Nouveauté Les sapeurs-pompiers sont fréquemment sollicités pour assurer la sécurité de manifestations publiques. Cette sollicitation amène la question de la facturation de leurs services. Une telle problématique s'avère complexe puisqu'elle met en jeu notamment la définition du risque constitué par la manifestation publique et sa couverture opérationnelle pour déterminer s'il s'agit pour le SDIS d'une prestation de service payante ou d'une adaptabilité gratuite du service public. Envoyer cette page à un ami Pratiques pompiers numéro 21 (Août/Septembre 2005)

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