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Fiche pratique : StatutLe décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l'allocation de fidélité du SPV pris en application de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de SP, modifiée par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 portant modernisation de la sécurité civile, vient de fixer les règles relatives à l'octroi de l'allocation de fidélité. Pratiques pompiers numéro 21 (Août/Septembre 2005) |
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