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ComptabilitéLa première fiche consacrée à la comptabilité des budgets annexes lotissements a décrit les principes budgétaires et comptables applicables dans le système de l'inventaire intermittent. À partir d'un exemple (lotissement d'habitations aménagé par une commune), les opérations du premier exercice ont été décrites. Cette seconde fiche précise les opérations suivantes jusqu'à la vente des lots, la vérification des opérations d'ordre et l'intégration des biens et équipements publics dans le patrimoine communal. Fiches pratiques finances numéro 71 (Août-septembre 2005) |
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