QCM : programme de droit civil catégorie C

Catégorie : C

Description :

Sommaire :
Avertissement
Exercices QCM
Corrigés QCM
Présentation de l'auteur

Quelques exemples de question
1 - La règle de droit est dite supplétive lorsque l'intéressé peut régler lui-même sa situation ?
A oui
B non

2 - Les règles de droit sont permanentes ?
A oui
B non

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