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Le gouvernement se préoccupe de la situation des agents contractuels (28/06/2010)
Depuis le 22 juin, lors de la réunion multilatérale avec les représentants des organisations syndicales, le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, Georges Tron, a ouvert la concertation concernant les agents contractuels dans les trois fonctions publiques afin de préparer un projet de loi pour la fin de l'année 2010.
Le ministère du travail rappelle que «depuis l'introduction du contrat à durée indéterminée dans la fonction publique en 2005, les situations précaires avaient sensiblement diminué et que la titularisation ne constituait donc plus la réponse unique». Dans la fonction publique de l'État il affirme que «sur 330.000 agents contractuels, plus des deux tiers sont dans une situation stable soit parce qu'ils bénéficient déjà d'un CDI soit parce que leur contrat a vocation à le devenir au bout de six ans. Pour le tiers restant, la plus grande part des contrats correspond à des emplois temporaires justifiés, liés à un surcroît d'activité ou à des remplacements ... en revanche certains contrats conclus pour répondre à des besoins temporaires correspondent en fait à des emplois permanents».
La réunion qui a suivi le 24 juin a, selon le secrétaire d'Etat, «permis d'aborder sans détour ces difficultés, de préciser les positions respectives des organisations syndicales et de leur proposer un calendrier et une méthode. Une première phase de concertation s'ouvrira en septembre pour examiner les cas de recours aux contractuels dont la complexité est une des causes des abus constatés et les conditions de renouvellement des contrats. Il s'agit également d'améliorer les conditions d'emploi et de gestion des agents contractuels en matière de formation, de parcours professionnels, d'évaluation, de rémunération au mérite et de droits syndicaux. Les conditions d'accès à l'emploi titulaire seront également examinées.
Au terme de cette première phase, une phase de négociation pourrait s'ouvrir avec les organisations syndicales».
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