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Concours d'enseignants : l'Etat devra payer 1 000 ¤ à plusieurs associations et syndicats (07/07/2010)
Sauvons l'université, à la FCPE et à Sud Education ont déposé une demande d'annulation, devant le Conseil d'Etat, des cinq arrêtés organisant la session 2011 des concours du CAPES, du CAPET, du CAPEPS, du CAPLP, de CPE et de professeur des écoles. Si le Conseil d'État n'a pas encore statué, le juge des référés a prononcé leur suspension pour vice de procédure.
En effet, le ministre de l'Education nationale a omis de recueillir l'avis favorable auprès du ministre de la Fonction publique, avant de signer les arrêtés. La suspension ne remet pas en cause l'organisation des concours. Les arrêtés devront donc être publiés à nouveau au JO.
Une victoire sur la forme en attendant le jugement sur le fond.
Une autre procédure de suspension, portant sur l'organisation en 2010 des stages des lauréats du concours 2010, est en cours devant le juge des référés.
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