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Défense incendie : la responsabilité des communes

Bâtiment - Patrimoine - Energie Beaucoup d'élus et de services techniques se posent régulièrement des questions sur le partage des responsabilités dans le domaine de la défense incendie. Les compétences sont en effet exercées principalement par les SDIS (services départementaux d'incendie et de secours) mais les moyens de lutte relèvent en grande partie des équipements du distributeur d'eau (le plus souvent un EPCI). Dans ce contexte, le maire estime qu'il a peu de responsabilités ou tout du moins peu de moyens pour les exercer. Or, il n'en est rien. L'obligation principale de la commune est de s'assurer de la réalisation et du bon fonctionnement des équipements et des ouvrages permettant la fourniture d'eau destinée à la lutte contre l'incendie. L'objet de cette fiche est donc de rappeler les obligations de la commune, de préciser la répartition des compétences, les moyens à mettre en œuvre et leur financement. Envoyer cette page à un ami Fiches pratiques techniques numéro 94 (Décembre 2005)

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