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Les relations avec les administrés et Internet

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Législation - Réglementation

La généralisation de l'utilisation d'Internet et autres moyens électroniques de communication entraîne de nombreuses répercussions dans les relations entre les administrations et le citoyen. De nombreuses
questions se posent vis-àvis de ce sujet, et une ordonnance en date
du 8 décembre 2005 (JO n° 286 du 9 décembre 2005, texte n° 8) est venue poser les grands principes devant gouverner les relations de
l'administration avec les usagers lorsqu'il est fait usage de l'électronique.
Si cette ordonnance nécessite un décret en Conseil d'État pour sa complète application, il n'est pas inutile en attendant ce texte, d'évoquer dès à présent ce que seront les grandes règles de cette mutation dans les rapports avec les citoyens.

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Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 75 (Janvier 2006)

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