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EnvironnementLa protection du patrimoine communal et de la qualité de l'environnement peut, selon le contexte local, être appuyée par la mise en place d'une protection des arbres du territoire et soumettre la coupe et l'abattage à une demande préalable d'autorisation.
Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 76 (Février 2006) |
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