![]() |
Convention collectivePar un arrêté du 25 janvier 2006 en vigueur à compter du 4 février 2006, divers avenants à la convention collective nationale de l'animation ont été étendus et donc rendus obligatoires pour les entreprises soumises à ses dispositions. TESS numéro 27 (Mars 2006) |
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 36.31 Ko - 1.5 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)