Les points clés de la réforme 2006 du Code des marchés publics
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Pratique des marchés publicsLa réforme annoncée poursuit comme objectifs principaux, la transposition des directives communautaires du 31mars 2004, l'intégration des évolutions jurisprudentielles de ces deux dernières années, l'accélération de la dématérialisation électronique et la volonté de faciliter l'accès à la commande publique des PME. La revue vous propose d'apporter un éclairage sur certaines de ces dispositions...
La Revue des Marchés Publics numéro 65 (Avril 2005) |
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