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Carrières Publiques : Préparations aux concours de la fonction publique
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Le conseil de discipline départemental des SPV (CDDSPV)

Fiche pratique

Le CCDSPV donne son avis sur toutes les questions relatives à la discipline des SPV du corps départemental et des corps communaux et intercommunaux d'un grade inférieur à celui de commandant.
Concernant le grade de commandant et plus: la compétence en ce qui concerne la discipline appartient à la Commission nationale de changement de grade statuant en formation disciplinaire (article 57 des décret et arrêté du 6 mai 2000).

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Pratiques pompiers numéro 7 (Mars 2004)


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