Dossiers d'experts : Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités territoriales

Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement.
La récente réforme de la loi DADVSI, les nouveaux statuts du droit d'auteur des agents publics (août 2006), du CIL (correspondant informatique et libertés) et de la Cada ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement revue.
Toutes les composantes de ces divers droits sont ici étudiées avec une clarté de présentation accessible à tout non-juriste. Sans jamais jargonner, l'auteur (homme de terrain et formateur) présente simplement les mécanismes juridiques, les illustre de cas pratiques et souligne les questions importantes, émaillées de nombreux conseils pratiques (modèles de clauses et fiches synthétiques en annexe).
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels travaillant dans les collectivités locales ou dans le secteur public, que dans le secteur privé. En effet, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'information s'appliquent partout de la même manière.

DADVSI

Extrait du sommaire

1 Les outils juridiques de base
Éléments de droit et d'analyse juridique
Les contrats
Régime de la preuve et de la signature à l'heure du numérique
La responsabilité professionnelle
2 La propriété intellectuelle
Le droit d'auteur
Le droit des artistes interprètes
Le droit des bases de données
Le droit de l'image
Le droit des marques
3 Les informations réglementées
Les données à caractère personnel
L'accès aux documents administratifs
L'information appropriée
4 Le droit de l'Internet
Du mythe du vide juridique au droit de l'Internet
La responsabilité éditoriale
Les contrats de prestations de service autour d'un site web
Les noms de domaine
Internet en accès public

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