Dossiers d'experts : La gestion en AP/CP et la programmation des investissements

Le volume des investissements réalisé par les collectivités territoriales n'a cessé de croître ces dernières années, pour atteindre aujourd'hui plus de 60 milliards d'euros. Cette croissance génère des besoins de financement toujours plus importants, alors que les ressources se font plus rares. Dans ce contexte, la pertinence des investissements mis en œuvre, leur gestion rigoureuse et l'application de méthodes et procédures comme celles des autorisations de programme revêtent une importance fondamentale. Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP favorise une gestion pluriannuelle des investissements en rendant plus aisé pilotage de la réalisation des programmes. Ainsi, elle accroît la lisibilité budgétaire, permet diminuer massivement les reports de crédits, aide à mieux planifier les procédures administratives. Par son caractère programmatique, elle donne une vision plus globale de la politique d'investissement, facilitant la cohérence des choix et les arbitrages politiques. Sa mise en place nécessite une grande rigueur et une volonté de transparence.
Au-delà de l'apparente simplicité des règles et du corpus juridique récemment modifié, il est impératif d'accompagner l'intégration de cet outil dans sa politique financière afin d'éviter tout risque de dérives.

1 Définition et champ d'application de la procédure des AP/CP
Le champ d'application de la procédure des AP/CP
Intérêts et inconvénients de la gestion en AP
Planification stratégique, planification opérationnelle et programmation
2 La procédure AP/CP et son intégration dans la démarche de planification de la collectivité
Assurer la compatibilité entre les objectifs budgétaires et les projets à financer
Un lien entre les dimensions financière et programmatique
3 L'amélioration de la visibilité financière de la collectivité
La prise en compte de la notion d'engagement pluriannuel
Les principes à respecter en gestion AP/CP
4 Exemple de procédure de gestion AC/CP mise en place dans une collectivité
Répartition des compétences
Cycle de vie des AP et affectations
La gestion des AP
La gestion des affectations d'AP
La gestion des crédits de paiement
Les informations essentielles

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