La Lettre du Cadre Territorial
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Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.
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Vacataires : une notion floue pour une situation précaire
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Article du numéro 317 - 15 mai 2006
Au fil du temps et des contentieux, c'est à la jurisprudence qu'il est revenu de préciser la notion de vacataires pour le moins sujette à interprétations.
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