La rétention du permis de conduire
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Comportement professionnelLa rétention du permis de conduire est une mesure conservatoire de courte durée durant laquelle le préfet prend un arrêté de suspension provisoire du permis de conduire à l'encontre des auteurs d'infractions liées à l'alcool, à l'usage de stupéfiants, ou à la vitesse. Il s'agit d'une mesure d'urgence permettant aux fonctionnaires habilités à retirer immédiatement le titre de conduite dont est titulaire le conducteur.
Fiches pratiques de la police territoriale numéro 82 (mai 2006) |
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