Résultat de votre recherche

Coopération décentralisée : quelle construction juridique ?

Stratégie - évaluation et prospectives Depuis 1992, les collectivités territoriales sont autorisées à entretenir une activité internationale en poursuivant des buts économiques, culturels, scientifiques et humanitaires. Les initiatives sont particulièrement nombreuses dans le domaine économique. Mais l'État n'a concédé qu'une partie de ses prérogatives régaliennes et le cadre juridique doit être bien défini avant le lancement d'une action nouvelle. Envoyer cette page à un ami Fiches pratiques du développement économique numéro 75 (Juin-juillet 2006)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 57.14 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici