Nouveau Code des Marchés Publics :une réforme dans la continuité !
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AlertePromis par les uns et attendu par les autres depuis plusieurs mois, le nouveau Code des marchés publics vient enfin d'être publié au Journal Officiel. D'application presque immédiate (soit pour les procédures lancées à compter du 1er septembre 2006), ce nouveau texte constitue avant tout une oeuvre de transposition des deux directives européennes en date du 31 mars 2004 dont il reprend la terminologie et certaines nouvelles procédures inconnues jusqu'à ce jour en droit français (système d'acquisition dynamique, enchères électroniques). La Lettre du Cadre Territorial numéro 322 (1er septembre 2006) |
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