Dossiers d'experts : Rôle et responsabilité des communes dans l'aménagement des rythmes scolaires

L'efficacité de l'Éducation nationale suppose une certaine ouverture de l'école sur la cité. Depuis longtemps, les cadres territoriaux mettent en œuvre des dispositifs permettant de développer cette ouverture, notamment dans le cadre des projets éducatifs locaux et, plus récemment, des programmes de réussite éducative nés du plan de cohésion sociale. Mais les partenariats multiples et les diverses formes d'aménagement des temps et des rythmes qui résultent de ces dispositifs évolutifs ont pour effet d'accroître les juxtapositions et les superpositions de responsabilités.
La commune est au cœur du dispositif, mais il est souvent difficile pour un cadre territorial, a fortiori récent dans ses fonctions, d'appréhender l'ensemble des responsabilités liées à ces dispositifs. Ce constat a poussé l'Association nationale des directeurs et responsables des services de l'éducation des villes de France (Andev) à rédiger ce dossier destiné à sensibiliser les cadres territoriaux à ces problématiques.
Même si les principes juridiques fondamentaux subsistent, matière est vivante : apports jurisprudentiels, nouvelles réglementations de l'Éducation nationale, nouvelle organisation de la semaine scolaire, création du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires durant le temps scolaire, stages de remise à niveau pendant les vacances scolaires, ou encore création de l'accompagnement éducatif.

projet éducatif local - programme de réussite éducative - Andev

Extrait du sommaire

1 L'approche juridique des problématiques de responsabilités
Les responsabilités pénale et civile
Les responsabilités administrative, disciplinaire et financière
2 L'approche pragmatique des problématiques de responsabilités
Les obligations de sécurité et de surveillance des divers participants
Les obligations de sécurité à l'égard des locaux et du matériel
La responsabilité des participants à l'extérieur de l'école
La combinaison des régimes de responsabilité en présence et les formules de protection
La juxtaposition et la superposition des régimes de responsabilité résultant des situations les plus fréquentes dans les dispositifs d'aménagement du temps scolaire
Les formules de protection

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