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Coopération policiers municipaux et nationaux (09/01/2012)

La nouvelle convention de coordination entre polices nationale et municipale a été publiée au Journal officiel afin de mettre en application le décret sur la coordination entre police nationale et police municipale. Elle rationalise les compétences sur le terrain entre les différentes composantes des forces de l'ordre et remplace la précédente convention datant d'il y a dix ans.

Ce texte établi un partage des compétences entre ce qui relève de la police municipale et ce qui relève de la police nationale, mais stipule également que les deux corps doivent travailler ensemble.

Le décret prévoit une coopération renforcée : "la police municipale donne toutes informations aux forces de sécurité de l'État sur tout fait dont la connaissance peut être utile à la préservation de l'ordre public et qui a été observé dans l'exercice de ses missions". Les responsables des deux polices peuvent effectuer des missions en commun.

Télécharger le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025083497&dateTexte=&oldAction=r

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