Les définitions de la fonction publique

Décret n°2003-1141du 28novembre 2003

Fiche pratique Portant modification du décret n°99-1039 du 10décembre 1999 relatif aux SPV : Présentation des modifications et commentaires(sous réserve des précisions qui seront apportées par la circulaire d'application). Envoyer cette page à un ami Pratiques pompiers numéro 8 (Avril 2004)

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