SDIS : la réforme du financement
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FinancesLe financement des SDIS est à ce jour assuré principalement par les contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de gestion du service incendie, et de manière accessoire par les conseils généraux. A compter du 1er janvier 2008, les contributions des communes et EPCI devraient toutefois être supprimées, seuls les départements assureront donc, en principe, le financement des SDIS.
Les cahiers juridiques numéro 104 (aout-septembre 206) |
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