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Le juge des référés et les incidents de carrière

Article du numéro 105 - 17 octobre 2006

Référés Administratifs

Les agents publics peuvent subir au cours de leur carrière différents incidents: non-titularisation, rupture de contrat, sanction disciplinaire, licenciement, ... Compte tenu du délai moyen de jugement d'une affaire de fond, le recours au juge des référés s'avère utile et souvent indispensable, les incidents de carrière ayant des conséquences importantes sur la vie professionnelle et privée des agents publics.

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