Dossiers d'experts : La dématérialisation des échanges avec le représentant de l'État et le comptable public

Les volumes de papier échangés et les pertes de productivité qu'ils induisent font de la dématérialisation des échanges entre administrations un enjeu important. Dans le cadre du projet « ADministration ELEctronique » (ADELE), les préfectures et les comptables publics sollicitent de plus en plus les collectivités locales sur ce thème.
La dématérialisation est un véritable projet transversal, qui touche une grande partie de l'organisation interne. Elle nécessite de bien comprendre les enjeux de sécurité qu'elle induit, ainsi que ses mécanismes juridiques mais aussi pratiques. Sa mise en œuvre signifie donc qu'il faut l'étudier au préalable sous différentes perspectives pour bien en maîtriser toutes les implications.
Après un rappel du contexte juridique et technique, ce dossier détaille les différents aspects de la dématérialisation qui peuvent être entrepris au sein d'une collectivité locale, avec des illustrations et des conseils issus de l'expérience.
Cette nouvelle édition apporte des compléments en matière de droit informatique, en particulier sur les dispenses de déclaration à la Cnil de certains dispositifs. Également, la question de l'archivage des pièces dématérialisées est traitée de manière plus approfondie.
Enfin, cette édition comporte des ajouts réglementaires et opérationnels dans le domaine de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

numérisation - signature électronique

1 Les outils de la dématérialisation
- La numérisation des documents papier
- La signature électronique
- Les lois Informatique et Libertés
2 La mise en application de la dématérialisation
- Le programme ACTES
- La comptabilité publique
Les bulletins de paie
Les délibérations et les arrêtés
Les pièces de passation des marchés publics
Les pièces d'exécution des marchés publics
Les bordereaux, titres de recette et les mandats de dépense
Les déclarations fiscales
Les interventions sociales et diverses
3 La conduite du projet de dématérialisation
- La décision
- L'étude préalable
- La définition des objectifs
- Le chef de projet
- Le comité de pilotage
- La conduite du projet
- La conclusion du projet

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