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Quels sont les droits et les obligations à congé de maternité d'un fonctionnaire ?

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Statut du Personnel

L'article 57, 5e alinéa, de la loi du 26 janvier 1984 stipule : « Le fonctionnaire en activité a droit au congé pour maternité, ou pour
adoption, avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité totale». La loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 apporte des améliorations du régime concernant le congé maternité des mères d'enfants nés prématurés. Cette fiche englobe l'ensemble des dispositions à connaître à ce sujet.

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Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 84 (Décembre 2006)

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