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Le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels

Fiche pratique

Fonctionnaires territoriaux, les sapeurs-pompiers professionnels ont vocation à percevoir certaines primes communes à l'ensemble des filières de la fonction publique territoriale. De plus, de par la spécificité de leurs missions, ils peuvent, en vertu du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, prétendre à des primes et indemnités liées à leurs fonctions. Il convient de rappeler préalablement que le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels est fixé par le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.

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Pratiques pompiers numéro 9 (Mai 2004)


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