Dossiers d'experts : Les politiques publiques d'aide au logement social

Le Dossier d'experts sur les politiques publiques d'aide au logement social a été mis à jour afin de prendre en compte les nouvelles dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis sa deuxième édition de novembre 2006 : loi Dalo du 5 mars 2007 instaurant un droit au logement opposable, loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions du 25 mars 2009. De même, le plan de relance initié en janvier 2009 afin de contrer les effets de la crise financière sur l'emploi et l'activité comporte un certain nombre de dispositions concernant le logement, notamment les aides pour les réhabilitations et les constructions.
Cette troisième édition aborde les différents aspects du financement du logement social à travers une description de l'ensemble des acteurs et des interventions publiques en faveur du logement social. Il ne se réduit pas au seul logement locatif social HLM puisqu'il traite aussi du logement privé conventionné et du logement en faveur des personnes défavorisées. Par ailleurs, la question de l'accession sociale à la propriété est largement développée, en tant qu'elle constitue aujourd'hui un véritable enjeu en matière de financement, plus particulièrement dans le contexte actuel de crise.

Extrait du sommaire

1 Les intervenants au financement du logement social
L'État et les collectivités territoriales
La Caisse des dépôts et consignations (CDC)
La participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)
Les organismes d'HLM
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
La société de garantie des organismes d'HLM pour l'accession
à la propriété
Les associations et organismes agréés oeuvrant en matière de logement
Les autres intervenants dans le financement du logement social
2 Les interventions publiques en faveur du logement social
Les aides financières à la construction et à l'amélioration des logements locatifs sociaux
Les autres modes d'intervention publique en faveur du logement social
3 L'intervention publique en faveur de l'offre locative privée sociale et intermédiaire
Les interventions en faveur du logement locatif privé conventionné
Les mesures en faveur du logement locatif intermédiaire
4 Les mesures en faveur du logement des personnes défavorisées et des populations spécifiques
L'aide au logement des personnes défavorisées
Le financement des logements spécifiques
5 L'accession sociale à la propriété
Le prêt à taux zéro (PTZ)
Le prêt à l'accession sociale (PAS)
La location-accession
« La maison à 100 000 euros » ou la « maison aujourd'hui »

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